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Section | Contenu |
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1. Définitions |
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2. Accès et utilisation |
Conditions d'éligibilité :
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Toute activité frauduleuse ou non autorisée peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte. |
3. Services proposés |
Consultation des rapports de véhicules :
CarVerifical fournit des analyses détaillées sur les véhicules en se basant sur des bases de données externes. Ces informations incluent, entre autres, le kilométrage et l’historique d’accidents. Exactitude des informations :Malgré nos efforts pour fournir des informations précises et actualisées, nous ne garantissons pas l’exactitude absolue des données contenues dans les rapports. |
4. Tarification et paiements |
Politique tarifaire :
Les prix des services sont affichés sur la plateforme en euros (EUR) ou dans la devise locale. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans impact sur les commandes validées. Remboursements :Les paiements sont généralement non remboursables, sauf en cas d'erreur technique de notre part. Toute demande de remboursement doit être envoyée à support@carverifical.com. |
5. Droits de propriété |
Tous les éléments présents sur la plateforme, y compris les logos, textes et images, sont protégés par des droits d’auteur et appartiennent à CarVerifical ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite. |
6. Gestion des données personnelles |
Collecte et traitement des données :
L'utilisation de nos services implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, conformément à notre politique de confidentialité. Sécurité des informations :Nous mettons en place des mesures pour protéger vos données contre tout accès non autorisé. |
7. Responsabilité |
Exclusion des garanties :
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8. Suspension et résiliation |
En cas de non-respect des présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre accès aux services. |
9. Modifications des conditions |
Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. |
10. Droit applicable et juridiction |
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays où CarVerifical est enregistré. En cas de litige, seules les juridictions compétentes de ce pays seront habilitées à traiter le différend. |
11. Nous contacter |
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : Email : support@carverifical.com |